La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

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Est-il possible d'utiliser la cigarette électronique dans un lieu public ? Oui et non ! Cette réponse à la question formulée peut sembler ambiguë, mais elle est pourtant vraie. Il a été en effet décrété conformément à la loi santé du 26 janvier 2016, la réglementation du vapotage dans les lieux publics et privés. Ainsi, les vapeurs sentant le tabac, la vanille, la pomme et autres doivent-elles disparaître de tous les open spaces ? Nous vous disons tout dans cet article.

Interdiction formelle de vapoter dans les transports collectifs

Les transports en commun (métro, bus, train, tram, avion) sont des espaces fermés empruntés par un très grand nombre d'usagers. Par conséquent, le vapotage y est interdit. Il n’y a que dans l’avion que certaines contraintes vous seront imposées en ce qui concerne le transport de votre cigarette électronique et de votre e-liquide.

Par ailleurs, il est capital de notifier que bien que le vapotage soit interdit dans les trains, aucune mention particulière n’est faite pour les gares. Ces dernières (quais y compris), doivent signaler toute interdiction. Si aucune signalétique n’est affichée, le règlement intérieur fait loi.

En cas de doute, il est recommandé de tout simplement vous abstenir d'utiliser votre clearomiseur. Vous éviterez ainsi tout malentendu de même que les conséquences qui pourraient en découler.

La cigarette électronique est interdite au travail ?

Le code de la santé publique en son article L3513-6, interdit toutes les cigarettes électroniques, y compris celles sans nicotine. De ce fait, au travail, l’interdiction de vapoter est bel et bien effective depuis le 1er octobre 2017.

Néanmoins, cette interdiction est à nuancer. En réalité, elle concerne les espaces couverts et fermés dont l’usage est public. Il s’agit notamment des espaces ouverts comme les toilettes, les cantines, les ateliers, les chaînes de montage, les salles de réunion, etc. Les institutions et installations scolaires (hébergement, formation, et accueil) pour mineurs n’échappent pas non plus à cette interdiction.

Vu que la disposition légale du 25 avril 2017 précise que seulement les espaces publics sont concernés, vous pouvez vapoter dans :

  • les lieux extérieurs tout de même rattachés au bâtiment (balcon, terrasse, etc.),
  • des emplacements de travail ni couverts ni fermés (chantiers),
  • les bureaux individuels dont la porte est au préalable fermée.

Il faudra cependant vous assurer que le règlement intérieur de l’entreprise n’y voit aucune objection. Notez aussi que l’employeur n’est pas tenu d’installer un espace pour fumeurs ou vapoteurs. Vous pouvez alors vous concerter et consulter un responsable pour en créer un.

Les normes techniques devront alors être respectées. Plus explicitement, il devra s’agir d’un lieu fermé muni d’un extracteur de fumée et dont l’accès est réservé aux personnes majeures. Sans quoi, le paiement de 750 € d’amende pour non-respect des normes techniques vous sera exigé.

Le vapotage dans les lieux d’accueil du public est-il également interdit ?

Le code de la santé public en son article R3513-2 prévoit une exception en ce qui concerne les lieux d’accueil du public. La cigarette électronique y est autorisée. Les lieux jouissant de ce statut particulier sont assez nombreux (les restaurants, les cafés, les hôtels, les bars…). Par contre, les propriétaires de ces espaces peuvent par le biais du règlement des lieux, afficher une interdiction de l’e-cigarette.

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